FULL KITE >> Planche trouvée - principes de loi?

[Flysurfer64]

https://en.wikipedia.org/wiki/Law_of_salvage

2 questions qui semblent évidentes mais peu de gens (incluant moi) semblent connaitre la réponse légale (vs éthique):

Q1 - Selon les lois, que dois-je faire avec une planche trouvée?

Q2 - Selon les lois, que dois-je faire avec une planche perdue par un naufragé à qui j'ai porté secours de façon bénévole?

Pour vous amuser intellectuellement.
Et pour me préparer à passer l'examen d'admission pour rider à Oka

[madmarc]

Il y aura aura donc une association de cree?

[hangtime]

Cette loi parle d embarcation, cargo vaisseau.... Et non de ski nautique, wakeboard ou kiteboard !!!!

[pietro]

En eau canadienne ou Internationnal ?

[Flysurfer64]

Salvage Law
http://www.kiteboarder.co.uk/kitesurfing/viewtopic.php?t=19151

Cette loi parle d embarcation, cargo vaisseau.... Et non de ski nautique, wakeboard ou kiteboard !!!!

Désormais faut écouter Me Hangtime

Common Law
http://www.lawnow.org/all-is-not-lost-law-lost-and-found/

Au Québec
http://www.bouchergodbout.com/nos-bulletins/bulletin-mai-2011la-propriete-dun-objet-trouve

Cette recherche a été déclenchée par une discussion avec un ami qui a trouvé une planche, a tenté de trouver le proprio sur KF sans succès, et se demande quoi faire. Vive le kitesurf - On y apprend tellement de nouvelles choses!

160 vus = 160 qui vont avoir 1 point garanti. Reste juste 89 pour avoir 90%

[Flipper360]

Ben il a fait ce qu'il a pu pour retrouver le proprio, il peut donc l'utiliser à moins que le celui qui l'a perdu le croise auquel cas il doit lui remettre. Tout ce qu'il n'a pas fait c'est d'aller à la police pour leur dire qu'il l'avait trouvé...

[jplecruguel]

il y a eu qq discussions ici. (des planches perdues retrouvees sur kijiji: gros no! si le proprio legitime peut prouver que c est la sienne (no de serie, facture, photo, signes distinctifs qui permettent de prouver sans aucun doute). Une personne en a parle a la police qui l a conseille et l a meme accompagne pour recuperer la planche.

On peut garder la planche mais il faut faire qq chose* pour retrouver son proprio et la rendre si elle est reclamee. (surtout ca qui compte). sinon, cest du recel.

*: pas tres clair = annonces?

[pietro]

Je posais la question; (voir plus haut) eau canadienne et eau international., bref.
-lois napoléonienne ( droit civil ?), au Québec
-common law (le reste du canada et USA; amérique du nord)
si c'est correct........ le reste de la planète, sa dépend ou !!!
voir page 5; http://www.cc.lu/uploads/media/Me_RELAVE_SVENSDEN_Decrypter_l_environnement_juridique.pdf

j'avais déjà cherché sur le sujet, oui , ...... c'est mieux ainsi.
- moi ,néophyte et généraliste confirmé.

Et aussi, personnent ne peut être ignorant des lois.

tien, je change mon profil......

[Angele1]

Bonjour,

Je fais référence à votre courriel du 22 septembre 2016 qui m’a interpelé. Car j’ai perdu en août 2016, une planche x-ride verte à Sainte-Anne de Beaupré, j’aurais vraiment souhaté la récupère depuis. Est-ce qu’il s’agit d’une planche similaire? Évidemment j’offre une récompense.

Merci!

[xulpix]

Et pour me préparer à passer l'examen d'admission pour rider à Oka

Yé! Enfin de la compagnie;) c’est presque plate depuis qu’il n’y a pas de vent y’a juste des maudits hydrofoils... encore hier 6 hydrofoil, un twintip.... c’est certain qu’Oka c’est overcrowd,,,,